Mentions légales
● Le site 24 nuisibles est édité par la société Nuisible Habitat, dont le siège social est situé au 59 Avenue Jean Lolive, 93500 Pantin. ● Directeur de la publication : Avner Zerah.
● Téléphone : 01 88 33 42 69. ● Capital social : 1 000 euros. ● Autorité de tutelle : Chambre des Métiers de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis.
● Le site 24 nuisibles est hébergé par Weblium. La reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la publication, l'exploitation commerciale ou non commerciale, même partielle, des éléments du site, tels que textes, photos, logos, marques, sans autorisation préalable et écrite de la société Nuisible Habitat sont interdites et constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
● Les informations recueillies sur le site de 24 nuisibles sont utilisées dans le cadre de la gestion des demandes de contact et de devis. La société Nuisible Habitat s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des visiteurs et clients du site conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.
● Pour exercer leur droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à leurs données personnelles, les visiteurs et clients du site peuvent contacter la société Nuisible Habitat à l'adresse suivante : 59 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin ou par email à l'adresse suivante : .moc.liamg%40tatibahelbisiun
CGV
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de services proposées par la société Nuisible Habitat sur le site internet de 24 nuisibles à ses clients professionnels et particuliers, ci-après désignés "le client".
Les prestations de services proposées par la société Nuisible Habitat sont : la dératisation, la désinsectisation et la désinfection.
Article 2 - Tarifs
Les tarifs des prestations de services proposées par la société Nuisible Habitat sont indiqués sur le site internet "24 nuisibles. Les prix sont indiqués en euros et sont hors taxes.
La société Nuisible Habitat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 - Commande
Le client peut passer commande des prestations de services proposées par la société Nuisible Habitat sur le site internet 24 nuisibles.
La commande est considérée comme définitive après confirmation de la part du client et paiement en ligne ou par chèque.
Article 4 - Paiement
Le paiement des prestations de services proposées par la société Nuisible Habitat s'effectue en ligne ou par chèque.
En cas de règlement par chèque, le client doit libeller le chèque à l'ordre de "Nuisible Habitat" et l'envoyer à l'adresse suivante : 59 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin. La prestation de service sera effectuée après encaissement du chèque.
Article 5 - Prestations de services
Les prestations de services proposées par la société Nuisible Habitat seront effectuées dans les meilleurs délais, en fonction des disponibilités de la société Nuisible Habitat.
La société Nuisible Habitat s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations de services. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, la société Nuisible Habitat s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
Article 6 - Responsabilité
La société Nuisible Habitat ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects causés au client, tels que la perte d'exploitation, la perte de données ou la perte de chiffre d'affaires.
La responsabilité de la société Nuisible Habitat est limitée au montant de la prestation de service effectivement payée par le client.
Article 7 - Propriété intellectuelle
La société Nuisible Habitat reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les prestations de services proposées sur le site internet 24 nuisibles.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, des prestations de services de la société Nuisible Habitat sans autorisation préalable et écrite de celle-ci est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 - Confidentialité
La société Nuisible Habitat s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors de la commande des prestations de services sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre la société Nuisible Habitat et le client. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf autorisation expresse du client ou obligation légale.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier à l'adresse suivante : 59 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin.
Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Fait à Pantin, Pour Nuisible Habitat,Le Directeur, Avner Zerah.